Conditions générales de vente Parfums - Parfums d'ambiance
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE BIENS A DES PARTICULIERS
Préambule – l’Editeur de l’offre
La SAS MAISON PEMBA, société par actions simplifiée au capital de 1.200 euros dont le siège social est 1195 rue Anatole Faucheux 45770 Saran, immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 927 630 301, numéro TVA FR06927630301 et téléphone 06 .41.08.57.78 dont l’activité est la vente de parfums et de produits se rattachant à la parfumerie et à la cosmétique, a mis en place un réseau de vente à distance de ses produits (ci-après les « Produits ») sur le site Internet www.maisonpemba.com (ci-après le « Site Internet »).
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne de Produits conclues entre la SAS MAISON PEMBA et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site Internet (ci-après le « Client »), en vue d’une livraison en France Métropolitaine et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne. Le Client doit disposer d’une connexion Internet. Il est expressément précisé que les coûts d’utilisation de l’accès Internet sont à la seule charge du Client. L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux seuls consommateurs agissant pour leur propre compte. Avant de valider sa commande, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Ventes dont il déclare avoir pris connaissance. La validation de sa commande emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 Produits
La liste des Produits proposés par la SAS MAISON PEMBA dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site Internet. Les Produits sont décrits et présentés (libellé, caractéristiques, prix) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il est possible que la représentation photographique d’un Produit ne corresponde pas exactement à celui qui sera livré, eu égard au caractère artisanal de la fabrication et/ou au caractère naturel de certains des composants utilisés (la couleur du jus des parfums peut notamment varier). Les photographies et descriptions
des Produits ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement la SAS MAISON PEMBA.
La SAS MAISON PEMBA se réserve le droit à tout moment d’ajouter et/ou de supprimer des Produits et/ou de modifier la présentation des Produits, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes. La responsabilité de la SAS MAISON PEMBA ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’allergie due aux composants utilisés dans ses Produits. Le Client est tenu de vérifier les composants avant sa commande.
Article 3 Prix
3-1/ Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (étant précisé que les taxes incluses sont les taxes françaises). Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site Internet. Le prix TTC de chacun des Produits sélectionnés ainsi que le montant des frais de livraison (si ces frais ne sont pas pris en charge par la SAS MAISON PEMBA), sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Client recevra, lors de la livraison, sous forme de facture, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et le cas échéant, les frais de livraison mis à sa charge.
3-2/ A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 4 –Commandes des Produits
4-1 : Passation de commande Le Client a la possibilité d’acheter un Produit en ligne, dans la limite des stocks disponibles, au moyen d’un formulaire de commande qui figure sur le Site Internet, en précisant certains champs obligatoires. Le Client devra s’identifier, choisir l’adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site Internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits. Avant de valider sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande en cliquant à l’endroit indiqué (« commander »), pour exprimer son acceptation. L’acceptation définitive du Client est matérialisée par le paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « payer ».
4-2 : Confirmation de commande Le Client recevra sans délai et par voie électronique un accusé de réception suite à la validation de sa commande, précisant : un numéro de commande ; les informations sur les Produits commandés ; le récapitulatif des données personnelles du Client incluant l’adresse de livraison.
4-3 : Annulation et refus de commande La SAS MAISON PEMBA s’engage à n’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un Produit commandé, le Client sera informé par courriel par la SAS MAISON PEMBA. L’annulation de la commande pour ce Produit et son éventuel remboursement seront effectués dans les 30 jours suivant la commande, le reste de la commande demeurant ferme et définitive. La SAS MAISON PEMBA se réserve le droit, dans certains cas et notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. La SAS MAISON PEMBA sera en droit d’annuler le processus d’achat en ligne si, pour quelque raison que ce soit, l’encaissement des sommes dues par le Client s’avère impossible. Elle sera également en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 5 – Conditions de paiement
5-1 : Modalité de paiement La commande du Client est assortie d’une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de sa commande implique le paiement par le Client de sa commande. Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire Visa ou Mastercard (le Client communique, dans un environnement sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire), Paypal, Apple Pay, Google Pay.. Les éventuels frais et/ou commissions liés à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère sur le Site Internet seront intégralement à la charge du Client.
5-2 : Contrôle des données bancaires Le Client garantit à la SAS MAISON PEMBA lors de la validation de sa commande qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur la carte bancaire à débiter est bien le sien. Tous les achats effectués sur le Site Internet sont protégés et sécurisés. Le Site Internet utilise un modèle de paiement de type SSL qui assure la plus grande sécurité aux données communiquées et qui procède à diverses vérifications pour éviter les abus et fraudes. La SAS MAISON PEMBA se réserve le droit d’annuler le processus d’achat en ligne qui présenterait, lors des vérifications des coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Article 6 – Frais de port et Livraison
6-1 Frais de port
Une participation aux frais de port et emballage, d’assurance et d’envoi est parfois demandée pour valider définitivement votre commande.
Les conditions peuvent changer selon les promotions en cours sur le site.
- Pour les expéditions en France métropolitaine:
– Livraison en point relais à partir de 4,20 € TTC
– Livraison à domicile à partir de 9 € - Pour les expéditions en Europe: tarifs selon pays à partir de 10,90 € TTC.
- Pour les expéditions dans le reste du monde: selon les zones, à partir 15,00 € TTC.
Les colis sont acheminés via un prestataire privé indépendant, type poste ou transporteur. Vos colis sont toujours remis contre signature de votre part uniquement. Vous avez la possibilité également de vous faire livrer sur votre lieu de travail ou dans tout autre lieu.
Attention, en cas d’absence lors de la livraison à votre domicile, le colis sera remis au bureau de poste ou dans le point relais le plus proche de votre domicile, et un avis de passage papier, par sms ou par mail vous sera transmis.
6-2 La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
6-2-1 : Mode de livraison Le Client sera informé par courriel de l’expédition de ses Produits, du mode de livraison et du suivi de sa commande.
6-2-2 : Lieu de livraison Il est rappelé que les offres de Produits proposés sur le Site Internet sont limitées à des commandes passées en vue d’une livraison en France Métropolitaine et/ou dans un pays d’Europe. Pour toutes livraisons hors Europe contacter le service client de la SAS Maison Pemba via le formulaire de contact. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus d’achat en ligne. Le Client doit veiller à son exactitude. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison et si le colis est retourné avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »), dans ce cas, le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, après déduction le cas échéant des frais de retour payés par la SAS MAISON PEMBA. La propriété du Produit et les risques sont transférés au Client au moment de la remise du Produits au Client. Toutefois, en cas d’erreur d’adresse émanant du Client, le risque est transféré au Client à compter de la date de la livraison et jusqu’au retour chez la SAS MAISON PEMBA.
6-2-3 : Délais de livraison : La livraison des Produits commandés interviendra dans les délais communiqués par la SAS MAISON PEMBA et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la confirmation de la commande, sous réserve du complet paiement du prix. En cas de non respect du délai de livraison, hors cas de force majeure prévu à l’article 12 ci-dessous, le Client devra, avant de demander la résolution de la vente, enjoindre à la SAS MAISON PEMBA de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre la vente. Le Client devra accomplir ces formalités successives par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. La vente sera considérée comme résolue à la réception par la SAS MAISON PEMBA de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si la SAS MAISON PEMBA s’est exécutée entre-temps conformément à l’article L216-2 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où la vente serait résolue, la SAS MAISON PEMBA procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle la vente a été dénoncée conformément à l’article L216-3 du code de la consommation.
7 – Rétractation et retour des Produits
7-1: Droit de rétractation Le Client peut exercer un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du/des produit(s) commandé(s). Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant notamment sur : la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En tout état de cause, seuls seront repris les Produits retournés dans leur emballage d’origine complet et intact permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au Client. S’agissant des parfums, tout parfum qui ne serait pas retourné dans son emballage original et intact sera refusé.
7-2 : Exercice du droit de rétractation Le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité : par exemple par courriel en écrivant à contact@maisonpemba.com ; par courrier recommandé avec accusé de réception au 1195 rue Anatole Faucheux 45770 Saran .
7-3 : Procédure de retour des Produits et remboursement Le Client devra, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer les Produits concernés à l’adresse suivante : Maison Pemba 1195 rue Anatole Faucheux 45770 Saran. Les frais de retour des Produits seront à la charge de ce dernier, ainsi que les éventuelles taxes et/ou droits de douanes que le Client aurait éventuellement acquittés, sauf dispositions nationales d’ordre public plus favorables. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date de réception certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client. Le Client sera remboursé de l’intégralité des Produits retournés, hors frais de port, dans un délai de 14 jours après réception des produits par la SAS MAISON PEMBA. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui choisit par le Client lors de sa commande initiale.
8 : Défauts apparents de conformité – anomalie, colis endommagé
Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur conformité à sa commande lors de leur livraison. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande ou seraient endommagés, le Client devra signaler : les erreurs de livraison et/ou non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur sa commande, ou les anomalies constatées et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service relation clients de la SAS MAISON PEMBA (dans les conditions prévues à l’article 9) au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des Produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à la SAS MAISON PEMBA, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de la SAS MAISON PEMBA dans les 7 jours suivant la livraison. Toute demande formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de Produits ne pourra, le cas échéant, être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse suivante 1195 rue Anatole Faucheux 45770 Saran. Les frais de retour sont à la charge de la SAS MAISON PEMBA. Le Client aura le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Article 9 – Service relation clients
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits, le Client peut s’adresser à la SAS MAISON PEMBA par courriel à l’adresse suivante contact@maisonpemba.com ou en appelant le numéro de téléphone suivant : 06 41 08 57 78.
Article 10 : Protection de la vie privée et données personnelles
La société SAS MAISON PEMBA s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur l’identité de ses Clients. Le Client est informé que les données personnelles communiquées à la SAS MAISON PEMBA au titre de sa commande seront mises en fichier pour les seules nécessitées du bon déroulement de la commande, de la gestion des relations commerciales et de la facturation de la commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la SAS MAISON PEMBA chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Le Client exercera ses droits en écrivant au siège de la SAS MAISON PEMBA
Article 11 – Propriété intellectuelle
MAISON PEMBA est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet.
Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, MAISON PEMBA s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à ses propres besoins pour son site internet. Par conséquent, MAISON PEMBA vous informe que la structure générale de son site, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, images, packaging, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.
Aussi, vous disposez uniquement d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Les marques, logos et dénominations figurant sur le site sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires, est totalement prohibée.
Article 12 : Force majeure
En cas de force majeure ou d’un cas fortuit, l’exécution par la SAS MAISON PEMBA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, l’embargo sur les exportations ou importations, l’arrêt des réseaux d’électricité et/ou de télécommunication. En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, la SAS MAISON PEMBA informera le Client dans les 7 jours de sa survenance. Si la suspension a une durée supérieure à trois mois, le Client pourra résilier sa commande et il sera procédé à son remboursement.
Article 13 – Information du Client :
La SAS attire l’attention du Client sur le fait que les Produits vendus et notamment les Parfums sont susceptibles de tacher les textiles ce que le Client reconnait. La SAS MAISON PEMBA ne pourra voir sa responsabilité engagé à ce titre. Le Client est également informé que les Produits peuvent contenir des composants allergènes et qu’il est de sa responsabilité de prendre connaissance de la composition de chaque produit avant tout achat et/ou utilisation. La SAS MAISON PEMBA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de réaction allergique.
Article 14 – Droit applicable et langue de référence
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français, sauf dispositions nationales d’ordre public plus favorable. La langue de référence des présentes Conditions Générales de Vente est le français.
Article 15 – litige et médiation
En cas de litige ou différend, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Tout litige ou différend entre la SAS MAISON PEMBA et un Client qui ne peut se résoudre à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Orléans, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel de garantie, sauf dispositions d’ordre public nationales plus favorables.
Article 16 : Dispositions diverses
Si une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée, le reste demeurerait valide. La disposition annulée sera remplacée par une disposition aussi approchable que possible et conforme à la législation applicable. La SAS MAISON PEMBA se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.