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1 – INFORMATIONS LEGALES

MAISON PEMBA
Nom Commercial : MAISON PEMBA
SAS au capital de 1200 euros
Siège social : 1195 rue Anatole Faucheux – 45770 Saran – France
Tel: +33 (0)6 41 08 57 78
927 630 301 RCS d’Orléans
SIRET : 927 630 301 00012
T.V.A. : FR06927630301

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

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2.5. MAISON PEMBA se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

2.6. MAISON PEMBA ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

2.7.  MAISON PEMBA se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

3.1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr). Enregistrement : CNIL sous le numéro 1382774.

3.2. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que MAISON PEMBA, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site, l’envoi de newsletters et d’offres.

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3.4. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

3.5. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

3.6. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de  MAISON PEMBA par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

MAISON PEMBA

1195 rue Anatole Faucheux

45770 Saran
France

  1. PROTECTION DU CONTENU

4.1. L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.maisonpemba.com, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de la société MAISON PEMBA.

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4.3. MAISON PEMBA ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son site, que dans le seul but de préparer leurs achats.

4.4. Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout autre usage que la préparation d’achats sur le site www.maisonpemba.com , sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

  1. LOI APPLICABLE

5.1. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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